Le règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Sceaux
Article 1. Les missions de la bibliothèque municipale : la bibliothèque municipale est un service public permettant à l’usager :
- l’emprunt ou la consultation sur place de livres, de périodiques et de cédéroms,
- l’emprunt et l'audition sur place de C.D, C.D. vidéo, DVD.
Article 2. Accès à la bibliothèque municipale : l’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres de toute formalité, sous réserve de se conformer au présent règlement. Toutefois :
- l’accès à certains documents est susceptible de subir des restrictions motivées par leur valeur patrimoniale, leur rareté ou leur état de conservation, ou par les réserves à la communication émises par certains auteurs ou donateurs en accord avec la bibliothèque,
- les enfants de moins de cinq ans doivent être accompagnés.
Article 3. Précautions d'usage - comportement des usagers : il est strictement interdit de boire, de fumer, de manger, de déballer des boissons ou des matières comestibles dans les espaces ouverts au public.
L’accès des animaux est interdit, sauf en accompagnement de personnes handicapées.
Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Ils ne devront en aucune circonstance être cause de nuisances pour les autres usagers et pour le personnel. L’utilisation des téléphones mobiles n'est pas autorisée. Les usagers chaussés de rollers sont tenus d’ôter ces derniers.
Article 4. Précautions d'usage - utilisation des documents : la duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits des auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayants-droit.
Le tarif des photocopies est fixé par délibération du Conseil municipal.
Les documents audiovisuels et informatiques ne peuvent être empruntés que pour des utilisations à caractère individuel ou familial. Leur reproduction est formellement interdite.
La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à cette législation.
Article 5. Précautions d'usage - soins aux documents : il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.
Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, ou de faire une quelconque marque sur les documents, de découper, plier ou de corner les pages.
Les utilisateurs ne doivent pas effectuer eux-mêmes des réparations sur les documents endommagés.
Les cassettes doivent être rembobinées après chaque consultation.
Les CD, cédéroms et DVD doivent être rendus à la bibliothèque et ne doivent jamais être retournés par la poste, ni déposés dans la boîte aux lettres de la bibliothèque.
Les parents sont responsables des documents utilisés par leurs enfants mineurs.
En cas de perte ou de dégradation d'un document, l’usager est tenu d’en rembourser le prix public d’achat, auquel s’ajoute une pénalité forfaitaire de 10 %. Si le document concerné n’est plus disponible dans le commerce, sa valeur de remboursement est fixée au dernier prix de vente actualisé plus 100 %. Si ces références ne sont pas disponibles pour un ouvrage donné, la référence moyenne est calculée à partir du prix d’ouvrages comparables de la même classe ou de même nature, sur tarif de catalogue ou sur facture d’un fournisseur habituel de la bibliothèque.
Dans le cas d’un document composite, le remboursement porte sur l’ensemble du document. En revanche, les étuis des disques compacts et cédéroms font l’objet d’un remboursement à part en cas de dégradation. Ils sont remboursés selon le prix d’achat T.T.C. pratiqué par le fournisseur habituel de la bibliothèque.
Le document dégradé doit être remis à la bibliothèque municipale.
Article 6. Prêt individuel à domicile - inscription : le prêt à domicile est soumis à l’accomplissement des formalités d’inscription décrites ci-après.
L’usager doit justifier de son identité en présentant une pièce d’identité munie d'une photographie (carte individuelle d'identité, passeport, carte de séjour ou permis de conduire).
Pour les mineurs s’inscrivant seuls, il doit être produit en plus une autorisation écrite des parents ou du tuteur.
L’usager doit s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par délibération du Conseil municipal. Le tarif « adultes » s’applique à partir de 16 ans révolus.
L’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte individuelle valable un an, de date à date. La présentation de cette carte est exigée pour l’opération de prêt. La disparition de cette carte doit être signalée dès que possible. Tant que celle-ci n’a pas été constatée, l’usager titulaire de la carte est responsable des documents empruntés grâce à elle. Le remplacement de la carte est payant (tarif fixé par délibération du Conseil municipal).
Les usagers sont tenus de signaler leurs changements d'identité et de domicile. L’inexactitude de ces déclarations entraîne l’annulation de l'inscription.
Les données relatives à l’identité des usagers et leurs opérations d’emprunt sont confidentielles.
Article 7. Prêt individuel à domicile - volume et durée : le prêt à domicile est consenti pour une durée maximale de trois semaines, renouvelable sur place deux fois, sous réserve que le document ne soit pas sollicité par un autre usager et que le détenteur ne présente aucun retard à la restitution.
Durant l'été, le prêt est consenti jusqu'au dernier jour des vacances scolaires d'été.
Le nombre de documents pouvant être empruntés par les lecteurs inscrits à la bibliothèque municipale est de 22 ou 31 selon le forfait souscrit à l’abonnement.
Le prêt des nouveautés ne peut pas être renouvelé.
* Forfait 1 : permet d’emprunter 5 livres, 5 BD, 5 périodiques, 5 livres sonores et 2 cédéroms (soit 22 documents).
* Forfait 2 : permet d’emprunter en plus du forfait 1, 6 CD-audio, 3 DVD, dont 2 DVD de fiction au maximum (soit 31 documents).
* Forfait jeunes : gratuit pour les moins de 16 ans et permet d’emprunter parmi les documents jeunesse, 5 livres, 5 BD, 5 périodiques, 5 livres sonores, 2 cédéroms, 6 CD audio, 3 DVD, dont 2 DVD de fiction au maximum (soit 31 documents exclusivement jeunesse).
Les « nouveautés » sont limitées à 2 livres et 2 CD par carte.
Article 8. Prêt individuel à domicile - retards et restitution : l’emprunteur qui n’a pas restitué les documents qu’il détient dans les délais prescrits par l'article 7 s’expose à des pénalités de retard fixées par délibération du Conseil municipal. Après le troisième rappel écrit, il sera émis à l’encontre de l’emprunteur concerné un titre de recettes d’un montant égal au prix du document (voir article 5) aggravé par les pénalités de non-restitution.
Les cas de force majeure seront appréciés par Monsieur le Maire sur proposition du conservateur.
Article 9. Documents exclus du prêt : certains documents sont exclus du prêt, notamment :
- le dernier numéro des périodiques en cours,
- les documents signalés comme usuels,
- certains documents vidéo et informatiques dont la situation de droit ne permet que la consultation sur place,
- les documents en magasin de la série "fonds local" (exemplaires de conservation, gérés par les Amis de Sceaux).
Article 10. Prêt entre bibliothèques (PEB) : les documents prêtés par la bibliothèque municipale de Sceaux sont soumis aux dispositions de l’article 9 ci-dessus énoncé.
A. Documents prêtés par la bibliothèque municipale de Sceaux à un établissement demandeur :
- seuls les documents empruntables par les adhérents peuvent être l’objet d’un PEB ;
- l’établissement demandeur est responsable des documents prêtés.
B. Documents demandés par la bibliothèque municipale de Sceaux à un établissement prêteur :
- l’usager demandeur engage sa responsabilité financière quant aux coûts éventuels ; les droits et les frais facturés par les bibliothèques prêteuses sont répercutés sur l’usager ;
- sauf avis contraire de l’établissement prêteur, les documents obtenus par le PEB sont à consulter exclusivement sur place.
Article 11. Prêt aux collectivités :
l’inscription des collectivités (écoles, crèches, CLSH et institutions recevant des groupes et à vocation pédagogique) est gratuite. Le prêt est limité à 60 documents pour une durée de 1 mois.
La carte de la collectivité inscrite est exclusivement réservée à l’usage professionnel et ne saurait être utilisée à titre personnel par son utilisateur.
L’inscription de la collectivité est soumise à l’accomplissement des formalités suivantes :
- faire remplir, signer et estampiller la fiche d’inscription par le responsable de la structure,
- fournir un justificatif professionnel et une carte d’identité lors de l’inscription,
- indiquer précisément les personnes autorisées à emprunter avec la carte.
Les documents prêtés dans le cadre du prêt aux collectivités sont soumis aux dispositions de l’article 4 du présent règlement, notamment au regard des droits de diffusion et de reproduction.
L’usage des documents empruntés est exclusivement réservé à l’activité professionnelle des emprunteurs.
Sont exclus du prêt aux collectivités : les DVD, les nouveautés.
Article 12. Réservation de documents : les documents empruntables et déjà prêtés peuvent être réservés à l’aide d’un formulaire ou par internet.
Le document réservé est conservé à l’intention de l’usager pendant 7 jours francs après sa restitution par l’usager précédent.
Le prêt des documents réservés n’est pas renouvelable.
Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document, qui ne peut en aucun cas être modifiée.
Le nombre de réservations est limité à quatre par usagers.
Article 13. Horaires d'ouverture : les usagers sont prévenus au moins trois semaines à l’avance de modifications éventuelles par affichage.
Les horaires d’ouverture sont affichés de manière visible à l’extérieur de la bibliothèque.
Article 14. Vols et pertes : les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité. Les documents empruntés par les usagers sont sous leur responsabilité ou, pour les mineurs, celles de leurs parents, dès l’enregistrement du prêt.
Article 15. Contrôle antivol : les accès d'entrée et de sortie sont à sens unique. Les documents sont protégés par un système antivol.
Quand, lors du passage d’un usager, le système de détection se déclenche, l’usager doit revenir en arrière et faire identifier la cause de l’alarme. L’objet déclencheur est posé sur la banque de prêt. L’usager est alors invité à franchir de nouveau le portique de détection. Cette opération sera répétée jusqu’à ce qu’aucune détection n’actionne plus l’alarme.
Article 16. Espace multimédia et Institut Florian : les modalités spécifiques relatives à l’Espace multimédia et à l’Institut Florian sont précisées sur les pages accessibles en cliquant sur les liens ci-après : règlement de l'Espace multimédia et règlement de l'Institut Florian .
Article 17. Validité du règlement : tout usager de la bibliothèque municipale s’engage à se conformer au présent règlement.
Des infractions graves au règlement, des négligences répétées, un comportement de nature à perturber le fonctionnement de la bibliothèque et portant atteinte à la tranquillité des usagers et au respect des personnels, entraînent la suppression de la qualité d’inscrit et l’exclusion de l’accès aux collections et aux services de la bibliothèque municipale .