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PAULETTE
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Edité par Encyclopædia Universalis - 2009
Nom donné, d'après celui de son initiateur, le traitant Charles Paulet, au célèbre édit de décembre 1604 consacrant la transmission et l'hérédité des offices par la création d'un « droit annuel ». Le XVIe siècle français connaissait déjà, outre la vénalité traditionnelle, une manière d'hérédité des charges, mais celle-ci demeurait coutumière, casuelle et surtout aléatoire. L'officier, moyennant paiement d'un droit de résignation, pouvait présider à la dévolution de son office. Puis il obtint droit de survivance au profit d'un membre de sa famille, mais ce droit n'était acquis qu'à la réserve de la clause des quarante jours (le résignant devant survivre quarante jours à la résignation). L'édit de Paulet instaure un impôt nouveau, le droit annuel ou paulette, droit qui doit davantage à Sully qu'à Paulet. Chaque année, l'officier paiera une somme précise, le droit annuel ; en échange de quoi, il deviendra libre de faire ce qu'il veut de son office. Il peut résigner en faveur d'un tiers ou
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