DROIT DE RELIEF | Anne BEN KHEMIS
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DROIT DE RELIEF

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Anne BEN KHEMIS

Edité par Encyclopædia Universalis - 2009

Au Moyen Âge, quand le fief devient vacant, l'héritier doit le droit de relief ou de rachat au seigneur, qui lui concède ensuite son héritage — à moins qu'il n'use de son droit de retrait. Les héritiers directs ont en général été exemptés de cette charge à peu près partout dans le royaume de France : dès le XIIe siècle, les fiefs sont devenus biens patrimoniaux.Le droit de relief, évalué à une année de revenu du fief, est une source de revenus importante pour le seigneur, qui ne peut le percevoir qu'une fois l'an.

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