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  • TRÉSORIERS PUBLICS | François ECK

    TRÉSORIERS PUBLICS

    Article | UNIVERSALIS | François ECK | Universalis Edu | 2009

    En France, les trésoriers ou comptables publics ont, sous l'autorité de la direction de la comptabilité du ministère de l'Économie et des Finances et dans le respect de la règle de séparation des ordonnateurs et des comptables, la...

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  • TAXE PROFESSIONNELLE | Jean-Claude MAITROT

    TAXE PROFESSIONNELLE

    Article | UNIVERSALIS | Jean-Claude MAITROT | Universalis Edu | 2009

    La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. La taxe professionnelle a connu plusie...

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  • IMPÔT - Économie fiscale | Jacques LE CACHEUX

    IMPÔT - Économie fiscale

    Article | UNIVERSALIS | Jacques LE CACHEUX | Universalis Edu | 2014

    Parce que l'État occupe aujourd'hui, dans la plupart des pays développés, une place considérable dans l'économie, les prélèvements obligatoires qui en assurent le financement sont au cœur de débats incessants et de réflexions en c...

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  • TAXE | Jean-Claude MAITROT

    TAXE

    Article | UNIVERSALIS | Jean-Claude MAITROT | Universalis Edu | 2017

    Le vocabulaire financier n'est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d'utiliser le terme « taxe » comme...

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  • IMPÔT SUR LE REVENU (France) | Bernard VALADE

    IMPÔT SUR LE REVENU (France)

    Article | UNIVERSALIS | Bernard VALADE | Universalis Edu | 2017

    L'impôt sur le revenu fut l'Arlésienne de l'histoire financière de la IIIe République. Il avait été envisagé dès le mois de décembre 1871 au grand scandale de Thiers. Les projets Bourgeois-Doumer (1896), Caillaux (1900), Rouv...

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  • T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée) | André BOYER

    T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée)

    Article | UNIVERSALIS | André BOYER | Universalis Edu | 2017

    Née en France en 1954, la taxe à la valeur ajoutée (TVA) a été notamment adoptée par la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l'Italie, et l'I...

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  • TAILLE, impôt | Françoise MOYEN

    TAILLE, impôt

    Article | UNIVERSALIS | Françoise MOYEN | Universalis Edu | 2017

    Prélèvement effectué par le seigneur sur la totalité des roturiers dont il assurait la protection, la taille était, au Moyen Âge, fixée par la coutume et totalement arbitraire. Au cours du xiie siècle, les communautés villageoises...

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  • IMPÔT - Histoire de l'impôt | Universalis

    IMPÔT - Histoire de l'impôt

    Article | UNIVERSALIS | Universalis | Universalis Edu | 2017

    Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n'est plus à démontrer, l'impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l'impôt a-t-il varié dans son poids, d...

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