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DROIT COUTUMIER

Article

Annie ROUHETTE

Edité par Encyclopædia Universalis - 2009

Il est usuel, chez les juristes du continent européen, d'approcher la notion de droit coutumier en l'opposant au droit écrit ou plus précisément, au droit législatif.On ne saurait se satisfaire d'une telle conception négative et résiduaire. Ce serait d'abord accorder à l'écriture et à la loi un rôle qui ne s'observe pas dans tous les types de civilisation ou de structure juridique ; au surplus, les deux termes ne sont point synonymes et il existe, dans certaines sociétés, des lois non écrites. Ensuite, c'est une grave question que celle de savoir si le droit coutumier, venant à être rédigé, change, par là même, de nature et devient loi. Et, de toute façon, quand bien même il serait fondé sur un caractère réel du droit coutumier, le critère de l'oralité n'exprime aucunement la nature profonde de ce dernier ; l'oralité n'est pas spécifique de la seule coutume, et l'on est contraint à des discriminations plus rigoureuses.À qui veut pénétrer la nature du droit coutumier, il suffit d'analyser les deux termes dont la combinaison veut dénoter un fait particulier : non pas n'importe quel droit, mais un droit d'essence coutumière ; non pas n'importe quelle coutume, mais une coutume de caractère juridique. S'il y a déjà de grandes difficultés à caractériser approximativement la coutume, il semble encore plus important, et il est plus délicat, de savoir à quelles conditions elle s'impose dans le domaine du droit.

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