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CONSTITUTIONS FRANÇAISES - repères chronologiques
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Edité par Encyclopædia Universalis - 2009
Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition entre exécutif et législatif : initiative des lois réservée à l'Assemblée unique (élue pour deux ans au suffrage censitaire indirect), droit de veto du roi « des Français », responsabilité pénale des ministres devant une haute Cour nationale, incapacité ministérielle des députés. Elle prévoyait notamment l'élection par le peuple des juges, des officiers municipaux et des 83 « administrateurs » des départements nouvellement créés.Constitution de 1793 Votée par la Convention le 24 juin, approuvée par le peuple entre juillet et août, la Constitution de 1793 reste inappliquée en raison de la terreur révolutionnaire instaurée dès octobre. Sa Déclaration, dite de l'an I, insiste sur
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