0 avis
Code pénal : annoté
Livre
Edité par Dalloz. Paris - 2019
Le Code pénal Dalloz 2020 est notamment à jour : de la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations ; de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; de la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information ; de l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles ; de la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude. En outre les annotations jurisprudentielles du livre III du code relatif aux crimes et délits contre les biens et celles de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont intégralement refondues.
Voir la collection «Petits codes Dalloz, 2019»
Autres documents dans la collection «Petits codes Dalloz»
- Sujets
- Classification
- Droit
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
