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AMIANTE: LES GRANDES ÉTAPES DE LA RÉGLEMENTATION EN FRANCE - (repères chronologiques)
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Edité par Encyclopædia Universalis - 2017
1945 Par ordonnance du 3 août, la fibrose pulmonaire provoquée par l'amiante (asbestose) est inscrite au tableau des maladies professionnelles donnant lieu à une indemnisation.1975 Une loi du 11 juillet interdit aux personnes de moins de dix-huit ans de travailler au cardage, à la filature et au tissage de l'amiante.1976 Le cancer broncho-pulmonaire et le mésothéliome, considérés comme une complication de l'asbestose, sont inscrits par un décret du 5 janvier au tableau des maladies professionnelles.1977 Un arrêté du 29 juin interdit le flocage à l'amiante dans les locaux d'habitation. Trois autres arrêtés et un décret (17 août) détaillent les modalités de la surveillance médicale, du contrôle de l'empoussièrement et des consignes de sécurité dans les lieux où le personnel est exposé à l'amiante.1978 Un décret du 20 mars interdit l'emploi de tout matériau contenant plus de 1 p. 100 d'amiante.1985 Le cancer du poumon lié à l'amiante est inscrit, par décret du 19 juin, au tableau des maladies
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