CONSEIL MUNICIPAL
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Source : Universalis Edu - 2017
Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la population, à l'exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163), élus pour six ans. Les modalités de scrutin varient selon le nombre d'habitants. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, l'élection se fait au scrutin plurinominal à deux tours. Dans les communes de moins de 2 500 habitants, des listes incomplètes peuvent être présentées et des candidatures individuelles sont possibles. Dans les communes dont la population est comprise entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent être complètes mais le panachage est permis. Dans les villes de plus de 3 500 habitants, on applique la représentation proportionnelle avec liste bloquée. L'électeur doit voter pour une liste entière ; il ne peut ni panacher,